Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 24 Mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de services proposées via Agenc'IA par la société Tekzone & Amelogic en direction d'une clientèle professionnelle (B2B).
2. Tarifications et abonnements
L’utilisation d’Agenc'IA peut être régie par un plan d’abonnement ou une facturation au crédit pour l'usage du moteur d'optimisation logicielle. Les tarifs sont indiqués Hors Taxes (HT) et Majorés de la TVA applicable au jour de la commande. Tekzone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
3. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ou par un mandat de prélèvement. L'accès aux crédits de rendu est déverrouillé dès confirmation du paiement.
4. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'Article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par les professionnels (sauf exception applicable). En outre, s'agissant d'un service de contenu numérique fourni immatériellement, le droit de rétractation n'est pas applicable une fois le service (le crédit photo généré) complètement exécuté avec l’accord de l'utilisateur.
5. Obligations des deux parties
- Garanties de l'Editeur : Obligation de moyens s’agissant de la génération de photo via optimisation logicielle (la qualité esthétique dépend de divers paramètres liés aux modèles et de la photo d'origine envoyée).
- Obligations du Client : Payer les factures échues, utiliser un moyen de paiement légitime et conforme, respecter les limites tarifaires de requêtes réseau (API).
6. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
7. Contact
Contactez-nous sur : contact@tekzone.fr